Définitions

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») ou en relation avec son exécution, les termes suivants auront le sens défini ci-après :
« GBP » désigne la société par actions simplifiée Les Grands Bateaux de Provence immatriculée au RCS d’Avignon sous le n°334 875 242 dont le siège social est situé aux Allées de l’Oulle – 84000 Avignon    contact@bateauxprovence.com
« Client » désigne le consommateur ou le non-professionnel commandant les Prestations au titre des présentes CGV;
« Prestation(s) » désigne les différentes croisières ouvertes au public, et les prestations qui leur sont associées, organisés par GBP et commandées par le Client auprès de GBP au titre des présentes CGV.
« Contrat » désigne les présentes CGV telles qu’acceptées par le Client lors de la réservation ou l’achat d’une Prestation.
« Partie » désigne individuellement GBP ou le Client et « Parties » désigne collectivement GBP et le Client.

Objet et champ d’application

Toute réservation ou achat d’une Prestation emporte de plein droit adhésion du Client sans réserve aux présentes CGV. GBP met à disposition les présentes CGV sur son site internet afin que le Client puisse en prendre connaissance avant toute réservation. Les présentes CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications. La version applicable à la date de la Prestation est celle en vigueur au jour de la commande.

La réservation, l’achat d’un billet et le déroulement des Prestations, sont soumis aux présentes CGV qui expriment l’intégralité des droits et obligations des parties et prévalent sur tout document, prospectus, publicités, émanant de GBP ou du Client, ces derniers n’étant pas opposables à GBP.

Le champ d’application de ces CGV est limité aux croisières ouvertes au public ;

Si vous souhaitez faire une réservation pour un évènement privatif, vous êtes invités à vous reporter aux CGV Evènement spécifiques aux évènements privatifs.

Si l’une quelconque des clauses du contrat était déclarée illégale, invalide ou inapplicable, le reste du Contrat continuera à s’appliquer.

Le fait pour GBP ou le Client de ne pas exercer l’un quelconque des droits qui lui sont conférés par le Contrat ne peut être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer ce droit à l’avenir.

Réservation ou Achat d’un billet

Les billets croisières peuvent être achetés en ligne via le site internet GBP, ou directement aux caisses situées sur le site de GBP ou chez des revendeurs agrées.

Les réservations des Prestations ou l’achat d’un billet individuel ou pour un groupe de moins de 20 personnes ne deviennent définitifs qu’après réception par GBP du paiement intégral de la Prestation achetée, et (i) confirmation écrite envoyée par e-mail au Client en cas d’achat en ligne ou (ii) délivrance du billet en cas d’achat en caisses.

Le règlement en ligne de la commande est pris en charge par le système de paiement sécurisé qui permet au Client d’effectuer son paiement dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes. Le Client doit auparavant et impérativement cocher la case par laquelle il reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV. Une fois le paiement effectué, un écran résumant la commande passée par le Client apparaît, avec un lien permettant au Client de télécharger et/ou imprimer la version PDF du billet acheté. GBP transmettra ensuite au Client, via l’adresse e-mail saisie par le Client lors de la commande, la confirmation de sa commande accompagnée du billet.

Si le Client ne reçoit pas les billets, il lui appartient de contacter GBP aux coordonnées énoncées à l’article 1 des présentes afin que lui soit réexpédié un email de confirmation contenant les billets. La responsabilité de GBP ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où le Client ne recevrait pas l’email de confirmation suite à une erreur de sa part dans la saisie de ses coordonnées.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GBP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties et pourront être produit à titre de preuve.

La date ou la période de validité applicable est inscrite sur chaque billet électronique émis. Les billets électroniques ne sont pas remboursables. Les bons d’échanges (vouchers) présentés par le Client ne seront admis que lorsqu’ils auront été émis par un intermédiaire agréé par GBP. Le billet acheté en caisse sur le site de GBP n’est valable que le jour de l’achat.

Les croisières promenades ouvertes au public requièrent un minimum de 5 passagers

Les croisières déjeuner-diner ouvertes au public requièrent un minimum de 20 passagers

Les croisières excursions ouvertes au public requièrent un minimum de 30 passagers

et ne peuvent accueillir des passagers que dans la limite de la capacité réglementaire du bateau.

S’agissant en particulier des groupes d’au moins 20 personnes, les Prestations ne peuvent pas être achetées directement à la billetterie en ligne, mais doivent faire l’objet d’une demande de réservation auprès de GBP, via les coordonnées disponibles dans la rubrique « Contact » du site Internet de GBP. GBP fournira un devis indiquant le montant total de la réservation et la date et l’horaire réservé. La réservation est obligatoire et ne pourra être prise en compte qu’après réception par GBP, au plus tard sept (7) jours avant la date de la Prestation, d’une confirmation du Client par tous moyens écrits dont GBP accusera réception, et du paiement de l’acompte forfaitaire applicable aux groupes égal à 50% du montant de la réservation. Le solde de la Prestation devra au plus tard être réglé par le Client sur place, avant l’embarquement. Une facture sera générée le jour suivant la Prestation. Le Client reconnaît qu’à défaut de procéder au règlement du prix (acompte et solde) aux exactes échéances prévues aux présentes CGV, le contrat sera résilié de plein droit au tort du Client et les prestations seront réputées avoir été annulées du fait du Client en application de l’article 5.2. La responsabilité de GBP ne pourra en aucun cas être engagée si l’embarquement est refusé au groupe, en totalité ou en partie, pour cause d’atteinte de la capacité règlementaire du bateau.

GBP se réserve le droit de refuser l’embarquement des passagers mineurs de moins de 16 ans qui ne seraient pas accompagnés par des majeurs. Vente d’alcool / billets combinés.

A l’occasion de la réservation, les personnes à mobilité réduite sont invitées à se renseigner auprès de GBP sur l’accessibilité des bateaux et les délais de présentation avant embarquement.

Prix et Paiement

Les prix facturés par GBP sont mentionnés en euro toutes taxes comprises et sont fixés sur la base des conditions tarifaires en vigueur au jour de la commande. Ils sont affichés en caisse pour les ventes sur site GBP, ou disponibles sur le site Internet de GBP pour les ventes en ligne. Pour les groupes supérieurs à 20 personnes, les prix facturés sont indiqués, pour chaque demande de réservation, dans le devis transmis par GBP.

Les prix sont soumis à la TVA. Les prix peuvent être révisés à tout moment par GBP, sans information préalable, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au jour de l’achat du billet, ou en cas de réservation pour un groupe de plus de 20 personnes, au jour de la signature du devis par le Client. Un réajustement des prix interviendra automatiquement en cas de création ou de modification des taxes ou charges applicables avant la vente ou la réservation.

Le paiement pourra s’effectuer en caisse par espèces (dans la limite du plafond réglementaire), ou carte bancaire ou cartes cadeaux acceptées par GBP, et en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par GBP ou pour les groupes de plus de 20 personnes, selon les modalités de paiement indiquées dans le devis correspondant.

Le Client qui paie par carte bancaire s’engage à utiliser une carte dont il est titulaire. La responsabilité de GBP ne saurait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse. Le paiement en ligne est fait par le biais d’un système sécurisé, qui utilise le protocole SSL (secure socket leyer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Annulation

Délai de rétraction

Le Client est informé que, conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la Consommation, les Prestations (activités de loisirs et/ou restauration) devant être fournis à une date ou à une période déterminée ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Toute commande est définitive, non annulable, due, non échangeable et non remboursable.
En cas d’annulation d’une réservation pour un groupe supérieur à 20 personnes, les sommes déjà versées à GBP à titre d’acompte lui resteront acquises.
Toute interruption partielle ou totale d’une des Prestations du fait du Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

ANNULATION DU FAIT DE GBP

Les croisières étant soumises aux règles applicables à la navigation intérieure et l’accès au quai d’embarquement pouvant être interdit par les autorités compétentes, GBP se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non du fleuve, et de modifier, sans préavis ni indemnité, les Prestations (notamment en ce qui concerne l’itinéraire, la durée, les horaires, le bateau…) ou de les annuler à tout moment, y compris le jour du départ, en application des règles susvisées ou en cas notamment, et sans que cette liste soit limitative, de pandémie, d’actes ou de menaces terroristes, de crue du fleuve, d’inondations, d’intempéries, d’orages, d’instructions données par l’administration (décision gouvernementale, arrêté préfectoral, etc.), d’incidents mécaniques et de façon générale de tout évènement indépendant de la volonté de GBP et/ou de nature à mettre en péril la sécurité des Clients, personnes et biens transportés.

En cas d’annulation d’une croisière du fait de GBP pour quelque cause que ce soit et notamment dans les cas visés ci-dessus, le Client aura droit, dans la mesure du possible tel qu’évalué à discrétion par GBP, au remplacement par une prestation équivalente de la Prestation non fournie par GBP et à défaut, à la résiliation du contrat et au remboursement des sommes déjà versées.

REPORT

En cas de demande de report du fait du Client, en fonction des disponibilités, GBP fera ses meilleurs efforts afin de reporter la Prestation à une date satisfaisante pour le Client, étant précisé que l’appréciation de la faisabilité du report est à la discrétion de GBP qui ne sera tenue d’aucune obligation de résultat. Si le report ne peut avoir lieu, le Client aura le choix de maintenir la Prestation, ou de l’annuler dans les conditions prévues à l’article 5.2.

BILLET COMBINÉ

GBP propose à la vente des billets combinés permettant au Client de bénéficier d’une prestation de GBP et d’une prestation d’un partenaire. Le Client accepte qu’en cas d’achat d’un billet combiné, GBP n’est responsable que de l’exécution de sa propre prestation et ne saurait en aucune manière être responsable de tout dommage causé par l’exécution ou la non-exécution par le partenaire de sa propre prestation. A titre de clarification, si le partenaire n’est pas en mesure d’exécuter sa propre prestation, GBP ne sera pas tenue de rembourser le Client au titre de la prestation du partenaire.

Réglementation applicable aux croisières

GBP s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour assurer le bon déroulement des croisières dans les conditions prévues à la réservation et déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités.

Le passager ou le groupe de passagers au complet doit se présenter au lieu d’embarquement des bateaux de GBP au plus tard 30 minutes avant l’heure prévue pour le départ.

Si le passager ou le groupe de passagers arrive dans un délai inférieur à 30 minutes ou bien après le départ du bateau, il pourra, le cas échéant, être admis sur le prochain départ assurant la même prestation en fonction des places disponibles sans jamais prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.

Le Client s’interdit de consommer au cours de la prestation des aliments ou boissons non vendus à bord. GBP propose la vente de nourriture et boissons à bord. Selon le billet acheté, les consommations peuvent être incluses dans le prix du billet ou devront être réglées sur place. Le Client reconnaît et accepte que la vente ainsi que la consommation de boisson alcoolisée est interdite aux personnes de moins de dix-huit (18) ans et GBP ne sera en aucun cas responsable en cas de consommation d’alcool à bord par un mineur. GBP ou son prestataire se réserve le droit de refuser de servir des boissons alcoolisées à des personnes ne pouvant prouver leur âge, sans que cela ne puisse faire l’objet d’un quelconque remboursement ou dédommagement.

GBP se réserve le droit de refuser l’embarquement ou d’imposer le débarquement des passagers dont le comportement (par exemple l’état d’ébriété ou un comportement agressif ou irrespectueux) serait de nature à troubler le bon déroulement de la croisière et/ou la sécurité ou l’intégrité du bateau. Il ne sera par ailleurs admis sur le bateau aucun animal (à l’exception des chiens de petite taille ou des chiens accompagnant des personnes mal voyantes), ni aucun matériel qui pourraient, de l’avis du personnel de bord, se révéler dangereux pour le personnel ou les passagers.

Tous les espaces intérieurs de nos embarcations sont non-fumeurs. La présence de flamme ou gaz est strictement interdit dans toutes les embarcations.

A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer strictement aux instructions et consignes de sécurité inscrites dans le dossier sécurité et/ou données par le personnel du bateau et sera tenu de veiller à sa propre sécurité et à celles des personnes dont il aurait la garde et/ou des biens (vêtements, bagages et autres effets personnels) dont il serait propriétaire, détenteur ou gardien; chaque passager s’interdit en particulier de s’introduire dans les espaces non autorisés du bateau et notamment dans l’emplacement de l’appareil moteur, ainsi que dans le poste de pilotage.

Responsabilités – Assurances

Données personnelles – Démarchage téléphonique

Réclamations – Médiation

Loi applicable et juridiction compétente